Déclaration d'Accident du Travail : Le Guide Pratique pour Sécuriser votre Procédure
Une déclaration bien menée est la première étape pour maîtriser vos obligations et défendre vos intérêts. La clé est une procédure interne claire, connue de tous...
Bonne Pratique n°1 : Le recueil des faits immédiat et factuel.
Utilisez un formulaire interne basé sur la méthode QQOQCP (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi) pour recueillir les faits sans les interpréter. Ce document sera la base de votre DAT.
Bonne Pratique n°2 : Maîtriser les 3 scénarios de déclaration.
- Cas clair : DAT sous 48h.
- Doute légitime : DAT sous 48h + lettre de réserves motivées.
- Accident bénin : Inscription au registre. Attention, si un arrêt survient plus tard, la DAT devient obligatoire sous 48h.
Astuce d'Expert : Centralisez le processus.
Ne laissez jamais un salarié faire sa propre déclaration. Centraliser la procédure garantit la conformité et assure que l'opportunité d'émettre des réserves n'est jamais manquée.











